L’Avance immédiate est un service gratuit et optionnel mis en place par l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques.
Le crédit d’impôt
Lorsque vous faites appel à un prestataire de services disposant d’un agrément Service À la Personne (ce que vous faites si vous réservez des cours à domicile avec moi), cela vous ouvre droit à un crédit d’impôt, c’est-à-dire une somme qui sera soustraite du montant d’impôts que vous devez.
🔎 Dans le cas où le montant du crédit est supérieur au montant d’impôts que vous devez payer, alors vous serez normalement remboursés de la différence.
Toutes les informations sur le crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’une entreprise de Services À la Personne sont consultables dans ce bulletin officiel des Finances Publiques.
Les plafonds de crédit d’impôt sont consultables sur https://www.impots.gouv.fr.portail/particulier/emploi-domicile.
L’Avance immédiate
L’Avance immédiate est un service optionnel qui vous permet d’utiliser immédiatement votre crédit d’impôt sans attendre la fin d’année. Autrement dit, vous bénéficiez d’une déduction immédiate de 50% du prix total du cours. Sans ce service, la déduction de 50% aura quand même lieu, mais de manière différée.
Conditions d’accès
Afin de bénéficier de l’Avance immédiate, quelques conditions doivent être remplies :
• Vous devez être domicilié fiscalement en France ;
• Les cours doivent être donnés dans votre résidence, située en France, que vous soyez locataire ou propriétaire ;
• Vous devez avoir déjà réalisé votre première déclaration fiscale.
• Aucune condition d’âge, d’état de santé, de niveau de revenu ou d’activité professionnelle n’est exigée.
Que le cours soit donné pour vous ou votre enfant, l’essentiel est que la personne facturée réponde à ces critères.
Activation
L’activation de l’Avance immédiate se fait en quelques étapes :
- Avec votre autorisation, je crée votre compte sur le site www.particulier.urssaf.fr.
- Si vous avez déjà un compte, il vous suffira de vous y rendre pour accepter automatiquement mon ajout à la liste de vos intervenants. L’étape 2 ne s’appliquera pas pour vous.
- Vous recevez un mail de l’URSSAF pour activer votre compte.
- Je viens donner un cours à votre domicile.
- Je vous adresse via www.particulier.urssaf.fr une demande de paiement (exemple : 60€).
- Une fois la demande de paiement reçue par l’URSSAF, vous avez un délai de 48h pour valider ou refuser cette demande. Passé ce délai, la demande sera automatiquement validée.
- L’URSSAF me paye la moitié du cours (ici, 30€) en déduisant ce montant de votre crédit d’impôt, puis vous prélève le reste à payer (30€).
- L’URSSAF me reverse les 30€ qu’il vous a prélevés.
À tout moment, de l’étape 1 à l’étape 7, c’est mon entreprise individuelle, « Lilian L’haridon », qui reste votre interlocuteur en tant qu’organisme de Services À la Personne.
Il n’y a aucun échange d’argent entre vous et moi : tout passe par l’URSSAF.
Un exemple
Dans cet exemple, je suis venu réaliser chez vous un cours de 2h, au tarif de 60€ de l’heure. Je vous envoie donc une facture de 120€. Sur votre espace particulier URSSAF, voici ce que vous recevez :
La seule chose qu’il vous reste à faire est de cliquer sur « Valider ». Ensuite, voilà ce qu’il se passe :
1️⃣ Comme vous avez validé ma prestation, L’URSSAF sait que j’ai bien réalisé le cours, et que vous êtes d’accord pour me payer au prix indiqué (120€).
2️⃣ L’URSSAF contacte la Direction générale des Finances publiques. Cette dernière débite la moitié du prix de la prestation (60€) du crédit d’impôt qui vous est accordé au titre des sommes versées à un organisme de service à la personne (l’organisme, ici, c’est moi). L’URSSAF reçoit de la Direction générale des Finances publiques ces 60€, et me les reverse.
3️⃣ Il reste 60€ qui ne peuvent pas être pris en charge par le crédit d’impôt (ce dernier est plafonné à 50% du prix). C’est le « reste à payer ». L’URSSAF, qui dispose de votre RIB, vous prélève de cette somme.
4️⃣ 48h après, l’URSSAF me verse les 60€ qu’ils vous ont prélevé.
De mon côté, j’ai donc bien touché les 120€ indiqués par la facture, et vous n’avez réellement payé que 60€ grâce au crédit d’impôt.
N.B. : Vous n’avez pas à régler la facture autrement qu’en validant la demande de paiement que je vous envoie via l’URSSAF.
Attention, si votre crédit d’impôt est totalement consommé avant la fin de l’année, le « reste à payer » sera égal à l’intégralité du prix du cours. Pensez à vérifier le montant de crédit d’impôt qu’il vous reste sur l’accueil de votre espace particuliers URSSAF.
Sans Avance immédiate
Si vous n’optez pas pour le service Avance immédiate, vous paierez immédiatement le prix total des cours. Au moment du paiement de vos impôts, la moitié des dépenses que vous aurez engagées en cours particuliers vous sera remboursée sous la forme d’un crédit d’impôt, sous réserve d’éligibilité à ce crédit.
Vous devrez pour cela déclarer les cours que j’aurai réalisés pour vous, et transmettre deux documents que je mettrai à votre disposition :
• Mon récépissé de déclaration d’organisme de services à la personne ;
• Mon attestation de régularité fiscale.
C’est comme le CESU ?
Sur certains aspects, l’Avance immédiate ressemble au CESU, notamment parce que ces deux services utilisent le même crédit d’impôt. Attention, il s’agit toutefois de deux services différents. Voici un petit résumé pour y voir clair :
| Avance immédiate | CESU |
| 🧑🏫 Statut de l’intervenant | Entreprise ou association | Salarié à domicile |
| 🏘️ Statut du bénéficiaire des services | Client | Employeur |
| 💰 Ce que vous payez | Montant de la facture | Montant du salaire + cotisations sociales |
| ✏️ Nature des services éligibles | La plupart des services à domicile | La plupart des services à domicile |
| 🧑💻 Déclaration | Faite par l’intervenant, à valider par le client | Faite par l’employeur |
| 🌐 Site web | https://www.particulier.urssaf.fr/ | https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html |
Même si vous utilisez déjà le dispositif CESU, il faudra donc créer un nouvel espace pour bénéficier de l’Avance immédiate.
Une question sur le dispositif Avance immédiate ? Contactez-moi !
Les informations données ici sont conformes aux obligations d’information faites aux organismes de Service À la Personne agréées au titre de l’Avance immédiate. Toutefois, elles ne remplacent pas un examen complémentaire sur le site de l’URSSAF et des Finances Publiques, notamment pour vérifier que vous êtes éligible au dispositif Avance immédiate. Afin d’éviter toute surprise, l’inscription à l’Avance immédiate se fait avant le premier cours.